• Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Groupement d'Intérêt Public FUN-MOOC
  • Localisation : 61 bis rue de la Glacière 75 013 PARIS

Domaine: Affaires juridiques

Postuler par mail

Date limite de candidature : 18/04/2022

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Attractif en fonction du profil et de l'expérience € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

RÔLE

. Sécuriser

  • Les relations contractuelles avec les membres du GIP et les non-membres (partenaires, clients externes, fournisseurs, prestataires),
  • Le traitement des données personnelles,
  • Les rapports avec les autorités administratives.

· Accompagner sur le volet juridique les opérationnels du GIP dans le cadre des projets

MISSIONS

Sous la responsabilité du directeur du GIP, et en collaboration avec l’équipe FUN, vos principales missions seront :

· Sécuriser et suivre les contrats et conventions

  • Rédiger des contrats commerciaux, des contrats de partenariats et des conventions
  • Assurer une expertise sur les enjeux juridiques liés aux droits d’auteurs
  • Conseiller et préconiser
  • Contribuer aux négociations
  • Suivre les contrats et les conventions

· Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble des traitements mis en œuvre par FUN :

  • Informer et conseiller le responsable de traitement (directeur du GIP), les collaborateurs du GIP et l’ensemble de son réseau
  • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; Conseiller le GIP sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution
  • Coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci
  • Représenter FUN auprès des autorités administratives

· Gérer le portefeuille des marques et des noms de domaines, en France, Europe, et à l’international

  • Rechercher les antériorités
  • Effectuer les dépôts
  • Assurer le suivi et renouvellement
  • Veiller à la protection des marques
  • Représentation externe auprès des autorités administratives

· Gérer les procédures de marchés publics (le cas échéant par le recours à des groupements de commandes ou centrales d’achat), en suivre l’exécution administrative, et conseiller les services opérationnels

· Sécuriser le process de facturation client en lien avec le pôle administratif et financier, et l’agent comptable du GIP

· Gérer les pré-contentieux et contentieux

· Accompagner (sur le plan juridique) les opérationnels dans le cadre de la gestion au quotidien

· Assurer une veille juridique, notamment au travers des réseaux professionnels (JuriSup, SupDPO,…)

· Rédiger et maintenir les procédures relatives à l’ensemble de vos missions

Profil recherché

Titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Les compétences attendues couvrent les champs suivants : droit des contrats, traitement et de protection des données et droit de la propriété intellectuelle. Ces compétences auront été acquises dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue ou de l’expérience professionnelle. Une connaissance du secteur d’activité de l’enseignement supérieur et du fonctionnement des GIP serait un plus.

SAVOIR-FAIRE :

-      Compétences rédactionnelles

-      Capacité à analyser et à interpréter les textes de loi, les règlements et la jurisprudence                

-      Maîtrise de l’anglais et particulièrement de l’anglais juridique

SAVOIR-ETRE :

-      Grande rigueur, capacité d’analyse et de synthèse

-      Qualité d'écoute, bon relationnel et sens de la pédagogie

-      Curiosité et goût pour l'investigation et la veille

Expérience professionnelle : 2 à 5 ans en entreprise privée ou publique, ou en cabinet d’Avocats.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes nous ?

France Université Numérique (FUN) est chargé de mettre à disposition d'établissements éditeurs de cours et formations en ligne une infrastructure d'hébergement sécurisée, des services, des applications et des ressources numériques. Il a également pour mission de contribuer à l'expérimentation et l'étude des pratiques pédagogiques, et au développement des technologies au service de l'apprentissage. FUN opère notamment la plateforme de MOOC des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires francophones.

FUN participe également au développement des actions de formation professionnelle continue des établissements, et apporte un soutien à leurs initiatives en termes d’hybridation des formations.

FUN est aujourd’hui constitué en Groupement d’intérêt public (GIP) composé d’universités, COMUE, établissements expérimentaux, établissements de recherche, et d’autres acteurs publics français.

En rejoignant l’équipe FUN, vous aurez l’opportunité de contribuer à ce projet majeur de diffusion du savoir et de développement d’une offre de formations innovantes, visible à l’international et portant les valeurs de l’enseignement supérieur français.

A propos de l'offre

  • Possibilité de télétravail plusieurs jours par semaine

    Pour candidater

    Envoyez par e-mail (administration@fun-mooc.fr) votre CV, votre lettre de motivation et deux références avec pour objet « FUN - Recrutement • Juriste/DPD » avant le 18 avril 2022 à 12h.

  • Vacant à partir du 01/08/2022
  • Responsable des affaires juridiques

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