GESTIONNAIRE DU POLE FONCIER ET CONTENTIEUX (H/F)

Réf. OF06-2021-10-229121

Localisation : Alpes Maritimes (06), France
LE CANNET

  • Intitulé du poste GESTIONNAIRE DU POLE FONCIER ET CONTENTIEUX (H/F)
  • Poste à pourvoir le 07/02/2022
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Informations générales

  • Domaine fonctionnel Affaires juridiques
  • Emploi Gestionnaire des assurances
  • Organisme de rattachement Communes
  • Employeur Commune du Cannet
  • Localisation Alpes Maritimes (06), France
  • Versant Fonction Publique Territoriale
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Date de publication 07/01/2022
  • Date de fin de publication 07/02/2022

Description du poste

Descriptif du poste

Service : AMENAGEMENT, JURIDIQUE ET CONTENTIEUX.

Conditions particulières d'exercice

Au sein du Service Aménagement, Juridique et Contentieux mutualisé de la Ville du Cannet et sous l'autorité de son Chef de Service, vous intervenez tant sur des rédactions d'actes que sur la gestion et le suivi de dossiers fonciers diversifiés et complexes.

En tant que gestionnaire du pôle foncier et contentieux, vos principales missions sont les suivantes :
- Rédiger les actes administratifs, conventions, servitudes, protocoles transactionnels, délibérations, ... ;
- Suivre les programmes de restructuration de quartiers (acquisition, aliénation de biens immobiliers) ;
- Mettre en uvre et suivre les procédures foncières : d'expropriations, de préemption... ;
- Suivre et gérer les aliénations et acquisitions foncières ;
- Suivre les dossiers et négociations ;
- Gérer et suivre les contentieux en lien avec les avocats de la Ville.

Vous aurez les missions spécifiques suivantes :
- Assurer une veille juridique ;
- Dispenser un conseil juridique auprès des services de la Ville.

En cas d'absence du chef de service, l'agent est amené à le remplacer.

Profil recherché

- Vous êtes issu d'une formation juridique et justifiez idéalement une expérience réussie dans une collectivité de 1 à 3 ans en tant que gestionnaire du pôle foncier et contentieux et le cas échéant dans le secteur privé ;
- Vous avez des connaissances sérieuses en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé) ainsi qu'en matière des procédures d'expropriation et de préemption ;
- Vous avez une connaissance des outils et réglementation liés au foncier (DUP, POS, préemptions) au droit de l'urbanisme ... ;
- Vous avez le sens de l'autonomie et de la priorisation ;
- Vous avez des capacités confirmées rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous faites preuve d'une grande organisation et de rigueur dans le travail ;
- Vous disposez d'une grande discrétion professionnelle et du respect de la confidentialité ;
- Vous maîtrisez les outils informatiques.

Information complémentaires

Information complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET

Nature de l'emploi

  • Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Fondement juridique du recrutement

Au sein du Service Aménagement, Juridique et Contentieux mutualisé de la Ville du Cannet et sous l'autorité de son Chef de Service, vous intervenez tant sur des rédactions d'actes que sur la gestion et le suivi de dossiers fonciers diversifiés et complexes.

En tant que gestionnaire du pôle foncier et contentieux, vos principales missions sont les suivantes :
- Rédiger les actes administratifs, conventions, servitudes, protocoles transactionnels, délibérations, ... ;
- Suivre les programmes de restructuration de quartiers (acquisition, aliénation de biens immobiliers) ;
- Mettre en uvre et suivre les procédures foncières : d'expropriations, de préemption... ;
- Suivre et gérer les aliénations et acquisitions foncières ;
- Suivre les dossiers et négociations ;
- Gérer et suivre les contentieux en lien avec les avocats de la Ville.

Vous aurez les missions spécifiques suivantes :
- Assurer une veille juridique ;
- Dispenser un conseil juridique auprès des services de la Ville.

En cas d'absence du chef de service, l'agent est amené à le remplacer.

Statut du poste

  • Vacant
  • Intitulé du poste GESTIONNAIRE DU POLE FONCIER ET CONTENTIEUX (H/F)
  • Poste à pourvoir le 07/02/2022
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