DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - durée et conditions de travail - 5BOCTT H/F

Référence : MEF_2022-6266

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
  • Localisation : Paris (75), France

Domaine: Affaires juridiques

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du bureau, le/la titulaire du poste est chargé(e) des dossiers relatifs aux conditions de travail et au temps de travail :
Dans le domaine des conditions de travail, elle/il est chargé(e) des questions de dialogue social sur les conditions de travail. A ce titre, il / elle :
- suit la réglementation relative aux futurs comités sociaux administration (CSA) et contribue à la conception et la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS) des futurs CSA ;
- appuie les employeurs dans la mise en place des FS en 2023 ;
- travaille à la formation des représentants du personnel au sein des FS;
- appuie la sous-direction de la synthèse statutaire dans les travaux sur les élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2022 (chantier en cours de clôture).
Dans le domaine du temps de travail, elle/il est chargé(e), en équipe avec deux autres chargé(e)s d'études :
- de la conception et l’élaboration de textes juridiques, dont la participation aux procédures d'examen parlementaire et devant le Conseil d'Etat
- de la préparation et du suivi des groupes de travail interministériels ainsi que des étapes de concertation avec les organisations syndicales ;
- du suivi de la mise en œuvre des textes ;
- de l’expertise juridique sur les projets de textes préparés par les différentes administrations ministérielles dans le cadre des réformes qu'elles conduisent dans leurs champs ;
- de conseiller les ministères et les établissements publics en matière d’application des textes relatifs au temps de travail, d’alerter sur les risques contentieux.
Exemple de dossiers à venir :
- préparer le guide de mise en oeuvre de la réforme des instances de dialogue social pour sa partie dédiée aux formations spécialisées

Profil recherché

Compte tenu des sujets portés par le bureau, le/la candidat(e) devra présenter de solides bases juridiques. Une connaissance interministérielle de la fonction publique ou des dispositions applicables dans le secteur privé (code du travail) serait particulièrement appréciée.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personne à contacter

Angélique Peyrot , cheffe du bureau BOCTT (angelique.peyrot@finances.gouv.fr)

Qui sommes nous ?

Créée en 1945, la DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Rattachée depuis 2020 au ministère de la transformation et de la fonction publique, elle assure principalement les missions de direction des ressources humaines de l’État et d’animation du dialogue entre les trois fonctions publiques. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Partenaire des employeurs publics, elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines. Elle assume ainsi un rôle d’animation et de pilotage autour de 4 missions :

  • construire une fonction publique innovante avec l’ensemble des agents
  • apporter une expertise pour toute la fonction publique, en appui de la transformation des politiques de ressources humaines
  • faire vivre un dialogue social de qualité et équilibré
  • accompagner les transformations.

Elle agit sur les sujets RH d’actualité et des dossiers à forts enjeux, comme l’adaptation de la réglementation RH lors de la crise sanitaire, le télétravail, l’égalité professionnelle, la formation tout au long de la vie, la politique salariale, la protection sociale complémentaire, la réforme de la haute fonction publique, la transformation de la fonction recrutement et toutes les questions liées à l’attractivité et à la promotion des métiers de la fonction publique.

Dans le domaine de la coopération européenne et internationale, la DGAFP participe à plusieurs réseaux européens et internationaux (Comité sectoriel européen de dialogue social, EUPAN, OCDE, IEAP) et développe des partenariats privilégiés avec plusieurs pays qui permettent de promouvoir l’expertise française à l’international et de renforcer la visibilité et l’influence du modèle français de la fonction publique.

En savoir plus sur l'employeur

A propos de l'offre

  • La DGAFP est une direction à vocation interministérielle, sollicitée par les cabinets ministériels dans des délais souvent contraints. Certaines réunions interministérielles ou au Conseil d'Etat peuvent nécessiter une disponibilité particulière. Le respect du calendrier de l'agenda social nécessite de savoir faire preuve de réactivité.
    Durée minimale souhaitée sur le poste : 3 ans
    Télétravail pratiqué (2 jours par semaine).
    Possibilité de bénéficier des infrastructures et de l'action sociale de Bercy (restaurant administratif, salle de sport, activités culturelles…).
    Parfaitement desservi (Gare de Lyon, Quai de la rapée)

  • Vacant à partir du 13/06/2022
  • Rédactrice/ Rédacteur juridique

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