• Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Régionale de Santé Pays-de-la-Loire
  • Localisation : Nantes

Domaine: Médical et paramédical

Postuler par mail

Date limite de candidature : 09/09/2022

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Finalité et missions principales du poste


Participer à la réalisation du plan de contrôle des EHPAD inscrit dans le cadre du Programme Régional d'Inspection/Contrôle de l'Agence (PRICA) sur la base d’une nouvelle Orientation Nationale d’Inspection / Contrôle (ONIC).
Contrôler les EHPAD.
Contribuer à la démarche qualité de l’activité inspection/contrôle au sein de l’ARS.


Participer à l'élaboration et au suivi du PRICA (notamment sur le volet médical) :


Participer au choix des sites à inspecter/contrôler.
Appliquer des méthodes d’inspection/contrôle en fonction des orientations de l'Agence ou de l'Etat.


Réaliser des contrôles d’EHPAD sur site

Participer à des missions d’inspection/contrôle.
Planifier, organiser et préparer des inspections/contrôles.
Rédiger des rapports et des procès-verbaux.
Analyser et évaluer les risques, ainsi que les écarts à la règle et aux bonnes pratiques.
Définir et proposer au commanditaire des mesures correctives adaptées et hiérarchisées en fonction des enjeux
sanitaires.


Réaliser des contrôles sur pièces des EHPAD

Préparer une lettre de mission et une lettre d’annonce pour chaque contrôle.
Adresser le questionnaire aux EHPAD ciblés avec la demande de pièces.
Suivre la réception des réponses et, le cas échéant, adresser une relance aux EHPAD.
Analyser les réponses et les pièces transmises.
Rédiger le rapport de contrôle et les courriers de mesures s’inscrivant dans une procédure contradictoire.
Réaliser du reporting dans la perspective de la formalisation de bilans.


Assurer le suivi des mesures correctives

Suivre les échéances fixées et le cas échéant relancer l’EHPAD.
Analyser les pièces transmises.
Adresser le courrier de clôture du contrôle.
Réaliser du reporting dans la perspective de la formalisation de bilans.


Contribuer à la démarche qualité de l’activité inspection/contrôle au sein de l’ARS :

Elaborer des outils.
Réaliser du reporting et des bilans.
Assurer une veille documentaire sur l'activité inspection/contrôle dans le domaine médical (réglementation et
bonnes pratiques).
Contribuer à l’amélioration de la qualité au sein du département.


Contribuer au management des actions d’amélioration du fonctionnement du département :

Participer aux réunions du DIC.
Participer à la planification concertée des absences et congés annuels.
Veiller à la protection des données sensibles et médicales.
Participer à l’élaboration de nouvelles procédures et modes opératoires utiles aux besoins du DIC.
Contribuer à la gestion documentaire du DIC.


L’ensemble de ces missions sera assuré sous la supervision des inspectants du DIC.
Une formation de base sera dispensée.

Profil recherché

Médecin justifiant d’une expérience en EHPAD ou d’une bonne connaissance du secteur des personnes âgées.

Savoirs


Connaître l'environnement institutionnel et administratif
Connaître les politiques sanitaires et sociales
Connaître le cadre légal et réglementaire du domaine d'intervention
Avoir des connaissances techniques dans le domaine d’intervention
Maîtriser la méthodologie et les procédures juridiques de l'inspection et du contrôle
Connaitre les fondamentaux de la culture qualité et sécurité des soins


Savoir-faire


Réaliser un diagnostic, une analyse, une synthèse
Contrôler des procédures, normes, outils, méthodes
Savoir mettre en œuvre les techniques rédactionnelles et sécuriser juridiquement les écrits
Instruire des dossiers
Réaliser des suivis
Savoir évaluer les risques et les hiérarchiser
Savoir rendre compte, informer, alerter
Savoir porter une stratégie
Réaliser du reporting et renseigner des tableaux de bord
Maîtriser les outils bureautiques, notamment Word et Excel


Savoir-être


Respecter la confidentialité et faire preuve de rigueur
Savoir travailler en équipe et partager de l’information
Disposer de capacités relationnelles (sens de l'écoute et du dialogue)
Représenter l'Etat ou son institution / avoir le sens du service public
Faire preuve de réactivité et d’adaptabilité
Savoir être force de proposition
Savoir faire preuve d’autonomie
Faire preuve de rigueur

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 8 Doctorat/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personne à contacter

emmanuelle.chevalier@ars.sante.fr

Qui sommes nous ?

L'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.

Elaborer annuellement le Programme Régional d'Inspection/Contrôle de l'Agence (PRICA) et coordonner sa mise en œuvre. La réalisation de ce programme repose sur la participation de l’ensemble des inspecteurs habilités des
directions métiers et directions territoriales.
Animer la fonction d’inspection/contrôle au sein de l’Agence (tutorat et formation, diffusion des bonnes pratiques, élaboration d’outils, appui méthodologique...).
Réaliser en propre des inspections programmées et hors programme, notamment les plus sensibles, complexes et/ou urgentes.
L’équipe du Département Inspection Contrôle (DIC) est actuellement composée d’une responsable, d’une assistante, d’un Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP), d’un Médecin Inspecteur de Santé Publique
(MISP) et de 2 Inspecteurs de l’Action Sanitaire et Sociale (IASS). La responsable du département est placée sous l’autorité hiérarchique du Conseiller auprès de la Direction Générale. L’équipe sera renforcée, jusqu’en décembre 2023, par 9 ETP recrutés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de contrôle des EHPAD

Dans le cadre des suites de l’« affaire Orpéa », le Gouvernement a annoncé, le 8 mars 2022, des mesures relatives à la politique du Grand âge, fondées sur le bien vieillir, tant à domicile qu’en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), parmi lesquelles figurent des engagements visant à renforcer les contrôles et le suivi des signalements, renforcer la transparence des établissements envers les résidents et les familles, améliorer la démarche « qualité » des structures, faciliter la médiation et renforcer le rôle des familles et
des soignants dans le fonctionnement des EHPAD et mieux réguler l’activité des groupes gestionnaires d’EHPAD privés lucratifs.

Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan national d’inspection et de contrôle des 7 500 EHPAD de France en deux ans, à mener par les ARS en lien avec les Départements, qui consistera majoritairement en des contrôles sur pièces (environ 80% des EHPAD) et subsidiairement en des inspections sur place (environ 20% des EHPAD).

A propos de l'offre

  • Déplacements sur l’ensemble de la région pour inspection sur site.
    Mobilisation en situation de crise sanitaire, tous domaines confondus (hors heures ouvrées : sur la base du
    volontariat)
    Permis B exigé

  • Vacant à partir du 01/10/2022
  • Médecin

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