Chargé(e) d'affaires juridiques

Activités :

Suivi et instruction des dossiers disciplinaires concernant les enseignants titulaires et non titulaires :

mettre en place un suivi systématique de tous les signalements disciplinaires par les chefs d’établissement et/ou les corps d’inspection ;

vérifier toutes les pièces du dossier

instruire les dossiers disciplinaires

assister aux entretiens avec les agents suite aux signalements, les préparer et effectuer le compte rendu d’entretien ;

rédiger les courriers d’engagement de procédure et les décisions disciplinaires relatives aux personnels titulaires et non titulaires ;

préparer la cotation des dossiers administratifs en vue de leur consultation, en lien avec les chefs de service de gestion ;

préparer l’organisation des commissions administratives paritaires académiques siégeant en formation disciplinaire (rédactions du déroulé de séance, et rapports introductifs…) ;

répondre aux enquêtes ministérielles relatives aux affaires disciplinaires concernant les enseignants titulaires ;

conseiller la hiérarchie et les chefs d’établissement sur la conduite des procédures disciplinaires.

Assistance et conseil juridique :

apporter une expertise juridique auprès de la cheffe de division, des services de gestion sur des questions statutaires ou réglementaires spécifiques

valider juridiquement le contenu et la forme des actes administratifs ou courriers soumis par les services de gestion ;

élaborer, au besoin, des notes internes d’informations juridiques ;

assurer une veille réglementaire.