Mission – Chargé d'instruction - activité partielle

Réf. 2021-757032

Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers

  • Intitulé du poste Mission – Chargé d'instruction - activité partielle
  • Poste à pourvoir le 01/01/2022
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Informations générales

  • Domaine fonctionnel Organisation, contrôle et évaluation
  • Emploi Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
  • Organisme de rattachement DRIEETS Ile de France
  • Employeur La DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale en charge de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) résulte du rapprochement en Ile de France de la DIRECCTE et du réseau Cohésion Sociale (DRJSCS et DDCS).
  • Localisation Seine Saint-Denis (93), France
  • Versant Fonction Publique de l'Etat
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Date de publication 24/11/2021
  • Date de fin de publication 21/12/2021

Description du poste

Descriptif du poste

Encadrement (oui ou non) : non

L'équipe régionale de contrôle de l'activité partielle (ERCAP) est chargée du contrôle a posteriori et a priori des demandes d'activité partielle. Ce service temporaire regroupe une vingtaine de personnes. Il se divise en trois sous-équipes, dont deux sont en charge des contrôles a priori et a posteriori.

Vos missions de chargé d'instruction peuvent être les suivantes :
- Ouverture de dossiers, demande de documents, analyse des pièces demandées (contrat de travail, fiches de paie, déclaration préalable à l'embauche notamment),
- Fermeture des dossiers a posteriori après validation du responsable : proposition d'un motif de fin de contrôle, rédaction des procédures de recouvrement, calcul des trop-perçus, émission des ordres de reversement,
- Contrôle a priori : instruction des nouvelles demandes d'autorisation préalable d'activité partielle, analyse des motifs justifiant le recours à l'activité partielle, analyse de la baisse du chiffre d'affaires, détection des dossiers frauduleux,
- Utilisation du logiciel de reporting : saisie des étapes du contrôle, des montants perçus, enregistrement des pièces,
- Suivi des recours gracieux,
- Participation à la vie du service via les conférences téléphoniques et les réunions d'équipe.

Ces missions peuvent évoluer en fonction des évolutions législatives et des stratégies de contrôle.

Descriptif de l'employeur


Dans le contexte de crise sanitaire et de restrictions des déplacements décidées mi-mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été très largement mobilisé afin de préserver le tissu économique et d’éviter les licenciements économiques.

Ainsi, l’activité partielle a été accordée massivement aux entreprises en période de crise.

Un plan de contrôle a posteriori a été lancé nationalement par le ministère du travail, notamment via le recrutement de personnes vacataires pour cette mission à partir de fin mai 2020. L’Equipe Régionale de Contrôle de l’Activité Partielle (ERCAP) aujourd’hui mise en place s’organise en trois équipes. Elle dispose d’un logiciel de suivi dédié.

En parallèle, le contrôle a priori (instruction des nouvelles demandes) se poursuit.

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Conditions particulières d'exercice

Durée d'affectation :
12 mois

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail (T1)
1 dispositifs d'accompagnement des mutations économiques

Profil recherché

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :
- droit du travail et en particulier de la réglementation de l'activité partielle M
- droit administratif E
- gestion des bases de données et utilisation des outils informatiques métier A

- techniques de rédaction et mise en forme de documents (notes, ...) M
- connaissance de l'environnement interne de la DRIEETS et des partenaires M


Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- capacité d'analyse ***
- capacité de synthèse ***
- capacité rédactionnelle ***
- respecter les délais et les priorités et rendre compte ***
- capacité de proposition **
- sens de l'autonomie ***
- animer un travail collectif **
- réactivité **
- travailler en équipe **

Expérience professionnelle :
Toute expérience de contrôle et/ou nécessitant la maitrise du droit du travail et du droit administratif est la bienvenue.

Information complémentaires

Information complémentaires

Ne pas postuler directement sur le site, merci d'envoyer CV et LM à :

Marion Quenedey, Référente activité partielle

marion.quenedey@drieets.gouv.fr

et 

idf.recrutement@drieets.gouv.fr

Nature de l'emploi

  • Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Fondement juridique du recrutement

Durée d'affectation :
12 mois

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail (T1)
1 dispositifs d'accompagnement des mutations économiques

Statut du poste

  • Vacant

Contact(s)

  • idf.recrutement@drieets.gouv.fr
  • Intitulé du poste Mission – Chargé d'instruction - activité partielle
  • Poste à pourvoir le 01/01/2022
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