Référent ou Référente déontologue

Conseiller ou conseillère auprès des agents de la fonction publique sur les obligations et principes déontologiques.

Quel est son rôle ?

La référente ou le référent déontologue informe et conseille les différents agents publics quant au respect des principes déontologiques. Il peut intervenir dans différents organismes : les administrations de l’État, les groupements d’intérêt public, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics de santé.

Quelles sont ses missions ?

Sa mission principale est de conseiller les agents publics sur les questions éthiques et notamment de les informer sur le respect des principes déontologiques de la fonction publique (impartialité, intégrité, laïcité, obéissance hiérarchique).  Sa mission consiste également à mettre  en place de dispositifs de prévention notamment en matière de conflit d’intérêt et à conseiller les agents notamment sur en matière de cumul d’activités.

Il veille au respect des pratiques et des procédures réglementaires tout en appliquant les règles de confidentialité propres à son métier. Il  collecte diverses informations et recueille les alertes éthiques. Elle ou il identifie les situations de non-respect des droits des agents publics et des principes déontologiques. Pour faire face à ces problématiques, il met en place des modalités de saisine et des dispositifs de prévention. Jouant un rôle clé de conseil et d’assistance, il doit  également de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations.

Par ailleurs, pour sensibiliser les agents aux principes déontologiques, il  participe à la mise en place de formations et d’outils d’information (guides de bonnes pratiques, chartes internes).

Quelles sont ses compétences ?

L’intégrité, la neutralité et l’honnêteté sont nécessaires pour établir des relations de confiance avec les différents agents publics. Une excellente aisance relationnelle permet d’accompagner les agents et de devenir leur interlocuteur privilégié. En plus de ces capacités relationnelles essentielles, il convient de  disposer de connaissances juridiques solides ainsi que les règles spécifiques qui pourraient s’appliquer dans  sa structure de travail  afin d’apporter des conseils précis à des agents en difficulté qui le sollicite. Tenu au secret et à la confidentialité, le référent déontologue doit faire preuse de discrétion professionnelle dans la gestion des diverses situations.

Quels sont les métiers associés ?

  • Responsable projets conformité déontologie

  • Chargé de contrôle permanent et conformité

  • Juriste en conformité

  • Responsable contrôle conformité