Nos métiers pour une justice au service des citoyens.
Rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’État.
Ce qui est important, pour moi, dans ce métier, c’est vraiment le sentiment d’être en prise avec les préoccupations des Français, que ce soit des préoccupations très concrètes : un contribuable qui peut contester le redressement fiscal dont il a fait l’objet. Et aussi avec des préoccupations plus générales et plus fondamentales qui ont souvent trait à leur liberté.
je suis Christelle THOMAS je suis rapporteur au Conseil d’État.
Chaque citoyen peut contester une décision ou une action de l’administration.
Le rapporteur est chargé d’instruire le recours du citoyen.
En fonction donc du type de recours dont on va être saisi parce que les citoyens peuvent contester, par exemple, une décision qui est prise directement à leur encontre.
La première chose que je fais quand on m’affecte un dossier, c’est un travail qui s’apparente beaucoup à un travail d’exploration, d’enquête et parfois même d’archéologie. Puisqu’en fonction du dossier dont on est saisi on va aller fouiller dans le dossier, faire beaucoup de recherches documentaires, juridiques lire des articles de doctrine.
A cela succède une phase de raisonnement juridique où je vais construire mon raisonnement en procédant par allers-retours entre l’interprétation de la norme et la situation concrète, le cas d’espèces qui m’est demandé de juger. C’est le moment effectivement où je rédige le projet qui sera ensuite soumis à la séance d’instruction.
La séance d’instruction
C’est une phase vraiment d’échange, de confrontation de questionnements, où la
la solution que je propose va être
éprouvée. La solution qui va être adoptée
par la chambre, elle va ensuite être
resoumise dans le cadre de la séance de
jugement.
La séance de jugement ou audience
Cette fois le projet est véritablement
soumis pour jugement à ma chambre et à
une autre chambre qui sont réunis pour
juger de l’affaire.
Le délibéré : les juges prennent leur décision
Il faut savoir accepter qu’une décision
qui est prise à plusieurs est toujours
meilleure qu’une décision qui ne
recueille les sentiments que d’un seul.
J’ai voulu venir au Conseil d’État dans
le souci, en fait, de servir l’intérêt
général. J’ai été auparavant professeur
de philosophie et j’ai ensuite travaillé
pendant plusieurs années à l’Assemblée
nationale.
J’ai vraiment le sentiment en tant que
rapporteur ici au Conseil d’État de pouvoir exercer mes fonctions en toute indépendance. Il y a un véritable équilibre entre, d’une part, un travail très autonome très individuel, et en même temps cette confrontation permanente au débat au dialogue et cette ouverture permanente du Conseil d’État fait vraiment aussi la richesse des débats, ici.