Qui sommes-nous ?

Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens

Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.

  • Il juge les conflits qui opposent les citoyens,  associations ou entreprises à l’administration.
  • Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.

En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.

Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées

Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffier, rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargé de communication, product owner, assistant de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.

Jeune diplômé ou profil expérimenté, parcours classique ou atypique… Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !

Chiffres clés

670 collaborateurs

50 / 50 % Femmes / % Hommes

82 recrutements annuels

Nous découvrir en images

Le Conseil d’Etat, c’est près de 800 collaborateurs qui travaillent quotidiennement pour faciliter l’accès de tous les citoyens à la justice.

Justice administrative

La justice administrative

Lorsque des citoyens, des entreprises ou des associations estiment qu’une administration publique, locale ou nationale a pris une mesure illégale, ils peuvent se tourner vers le Conseil d’État et la justice administrative. Retranscription : Voici Alma. Dans son village natal en bord de mer, elle est membre d’une association de protection de l’environnement. Dans son association, on est très inquiets. Avec le réchauffement climatique, la montée des eaux menace le village. Alma et ses collègues savent que les conséquences du réchauffement climatique seront dévastatrices, et pas seulement pour leur village. Pourtant, ils ont le sentiment que le Gouvernement n’agit pas assez, pas assez vite. Mais que faire ? Alma propose de prendre une grande décision : « Nous allons déposer un recours au Conseil d’État contre le Gouvernement car il ne respecte pas ses engagements pour le climat ! » Eh oui ! N’importe quel citoyen français peut déposer un recours contre l’administration. Il s’adresse pour cela à la justice administrative. Si un citoyen, une entreprise ou une association veut contester une mesure de l’administration de niveau local, il dépose d’abord son recours au tribunal administratif le plus proche. L’affaire y est jugée. Si, à l’issue du jugement, le requérant n’est pas satisfait par la décision, il peut faire appel à la cour administrative d’appel. En dernier recours, il peut saisir le Conseil d’État. Mais lorsqu’un citoyen veut contester une mesure du Gouvernement ou d’une administration de niveau national, comme Alma, il dépose son recours directement au Conseil d’État. Le recours peut être déposé directement en ligne. Mais une fois le recours déposé, comment ça marche ? Le Conseil d’État instruit le dossier. Arrive alors l’audience : les avocats du requérant et l’administration exposent leurs points de vue devant les juges. Après l’audience, le Conseil d’État rend sa décision. Alma et ses collègues sont soulagés : leurs inquiétudes ont été entendues. Le Gouvernement va devoir rendre des comptes sur ses actions contre le réchauffement climatique ! Le Conseil d’État veillera à ce que sa décision soit correctement exécutée dans les mois et les années qui suivent. C’est ça, la justice administrative : elle est là pour garantir que l’administration respecte vos droits et vos libertés fondamentales en toutes circonstances, dans tous les domaines…

Justice administrative

La justice administrative

Lorsque des citoyens, des entreprises ou des associations estiment qu’une administration publique, locale ou nationale a pris une mesure illégale, ils peuvent se tourner vers le Conseil d’État et la justice administrative. Retranscription : Voici Alma. Dans son village natal en bord de mer, elle est membre d’une association de protection de l’environnement. Dans son association, on est très inquiets. Avec le réchauffement climatique, la montée des eaux menace le village. Alma et ses collègues savent que les conséquences du réchauffement climatique seront dévastatrices, et pas seulement pour leur village. Pourtant, ils ont le sentiment que le Gouvernement n’agit pas assez, pas assez vite. Mais que faire ? Alma propose de prendre une grande décision : « Nous allons déposer un recours au Conseil d’État contre le Gouvernement car il ne respecte pas ses engagements pour le climat ! » Eh oui ! N’importe quel citoyen français peut déposer un recours contre l’administration. Il s’adresse pour cela à la justice administrative. Si un citoyen, une entreprise ou une association veut contester une mesure de l’administration de niveau local, il dépose d’abord son recours au tribunal administratif le plus proche. L’affaire y est jugée. Si, à l’issue du jugement, le requérant n’est pas satisfait par la décision, il peut faire appel à la cour administrative d’appel. En dernier recours, il peut saisir le Conseil d’État. Mais lorsqu’un citoyen veut contester une mesure du Gouvernement ou d’une administration de niveau national, comme Alma, il dépose son recours directement au Conseil d’État. Le recours peut être déposé directement en ligne. Mais une fois le recours déposé, comment ça marche ? Le Conseil d’État instruit le dossier. Arrive alors l’audience : les avocats du requérant et l’administration exposent leurs points de vue devant les juges. Après l’audience, le Conseil d’État rend sa décision. Alma et ses collègues sont soulagés : leurs inquiétudes ont été entendues. Le Gouvernement va devoir rendre des comptes sur ses actions contre le réchauffement climatique ! Le Conseil d’État veillera à ce que sa décision soit correctement exécutée dans les mois et les années qui suivent. C’est ça, la justice administrative : elle est là pour garantir que l’administration respecte vos droits et vos libertés fondamentales en toutes circonstances, dans tous les domaines…

Nos atouts

  • Des missions en prise directe avec la société, qui rendent un service essentiel aux citoyens pour protéger leurs droits et garantir leur liberté fondamentale.
  • Un attachement fort aux valeurs d’indépendance, d’impartialité, de responsabilité partagées par l’ensemble de la communauté de travail.
  • Des parcours professionnels riches et diversifiés avec des opportunités de mobilités, géographique et fonctionnelle.
  • Des possibilités de formation pour acquérir de nouvelles compétences dans de nombreux domaines.
Conseil d'Etat - intérieur
  • Un engagement fort en faveur de l’égalité et de la diversité et pour la prévention de toute forme de discrimination.
  • Une politique de ressources humaines visant à mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
  • Une collégialité et un esprit d’équipe qui s’expriment à tous les niveaux, que vous soyez juges, ingénieur, gestionnaire, etc.

Nos offres d'emploi