Devenir fonctionnaire lorsque l’on est en situation de handicap
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Tous les talents qui souhaitent travailler au service de l’intérêt général ont leur place dans la fonction publique. Vous souhaitez donner du sens à votre travail ? Sachez que les employeurs publics se mobilisent pour une fonction publique plus inclusive. Il existe plusieurs dispositifs permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder au statut de fonctionnaire.
Le recrutement par concours
Les personnes en situation de handicap peuvent s’inscrire aux concours selon les mêmes conditions que tout autre candidat, notamment les conditions de diplômes. A noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour passer un concours de la fonction publique pour les personnes en situation de handicap.
Quels sont les aménagements prévus pour les personnes handicapées ?
Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours peuvent être mises en œuvre par l’autorité organisatrice des épreuves. Il peut s’agir par exemple d’une adaptation de la durée des épreuves, d’un fractionnement des épreuves, de l’octroi d’une aide humaine et technique ou de temps de repos suffisants. L’objectif est de permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Vous souhaitez passer un concours et votre handicap nécessite des aménagements matériels ou humains ?
Dans ce cas, vous devrez en faire la demande, si possible dès votre inscription au concours, en produisant un certificat médical établi par un médecin agréé qui précisera la nature des aides et des aménagements nécessaires. Les aides et aménagements seront mis en œuvre par l’autorité organisatrice du concours sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens dont elle dispose.
Comme dans le secteur privé, tout employeur public doit employer des personnes en situation de handicap, en particulier les personnes titulaires de la RQTH, dans une proportion minimale de 6% de l’effectif total.
Le recrutement selon le dispositif spécifique aux personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées non fonctionnaires, ont également la possibilité d’être recrutées dans la fonction publique sans concours.
Le recrutement s’effectue d’abord par contrat dont la durée correspond à celle que doivent effectuer les fonctionnaires stagiaires. Elle est généralement d’une durée d’un an. À l’issue du contrat, si les aptitudes professionnelles ont été jugées suffisantes l’intéressé est titularisé au sein de la fonction publique.
Comme pour les autres recrutements, ce dernier est effectué sur la base des compétences et les aptitudes professionnelles. Le candidat doit remplir les conditions générales de recrutement et notamment les conditions d’aptitude lorsque l’emploi comporte des missions nécessitant des conditions d’aptitudes physiques particulières.
La période de stage
C’est l’équivalent d’une période d’essai. Elle permet de vérifier l’aptitude de la personne à exercer ses missions.
Le recrutement à l’issue d’un apprentissage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 a instauré un nouveau dispositif expérimental jusqu’au 6 aout 2025.
Ce dispositif permet la titularisation d’un apprenti, bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, à l’issue de son contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique. Cette titularisation ne revêt pas de caractère automatique. L’apprenti doit en effet faire part de sa candidature et la décision finale relève de l’employeur public concerné.
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